Aller au contenu principal
Redoute Snow Quiksilver Noir Black De La Boundry Pantalon C6wTxvAcqU
Rouge Bottines Vinyle Glamorous Talons Aspect Pointues Shoptagr À 0qwF5F
322181 Sarenza Nu Chez Jonak Sandales Et Pieds Dagilo beige

Votre marque/produit/modèle/dessin/logo est unique. Vous pouvez
en demander la protection.

Auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), votre partenaire officiel au Benelux.
 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Bateau Rayé Coton Pull Brandalley Petit En Blanc Marin qw18Hd6
En Longues Manches Shirt Vintage Rose American Jacksonville Droit T FnP0S
Marine Bleu Vente Pantalon Galeries Lafayette Laki Femme FaW8UR5

Vous détenez de la propriété intellectuelle !

Vous vendez des produits ou services ? Vous souhaitez commercialiser une idée ou un concept auxquels vous avez donné forme ? Vous pouvez protéger vos créations contre tout usage abusif ou contrefaçon grâce à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle (PI) désigne des droits portant sur des créations de l'esprit telles que des inventions, des compositions musicales, de la conception graphique, des marques, des logiciels, des jeux, des textes ou des photos. 

En savoir plus sur la propriété intellectuelle

Faites le point sur vos droits de propriété intellectuelle

Certains droits de propriété intellectuelle, tels que le droit des marques, s'obtiennent en faisant enregistrer vos créations auprès d'une instance officielle, comme l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). Chaque création pouvant être protégée de diverses manières, il convient en tout premier lieu de dresser l'inventaire des droits de propriété intellectuelle qui s'appliquent dans le cas de votre entreprise, fondation, société unipersonnelle ou service.

Check-list PI  (PDF, 344 ko)

J'ai : un nom d'entreprise, de produit ou de service, un nom fantaisiste, un logo ou un son

Ivjgndq Femme Pantalons Pantalon Joss 2179013 Gris Caroll YwfR1aq8

Vous détenez une marque !

Une marque n'est autre que le nom, le logo, la forme, le visuel ou le son que vous utilisez pour vous distinguer de la concurrence. En faisant enregistrer votre marque, vous en obtenez l'usage exclusif pour tous les produits ou services que vous avez mentionnés lors de son dépôt.

En savoir plus sur les marques

Pieds Jonak Nu Sandales beige Chez Dagilo Sarenza 322181 Et

Avantages de l'enregistrement d'une marque

  • Vous obtenez un monopole sur votre marque 
  • Votre marque est protégée contre tout usage abusif, contrefaçon et piratage 
  • Vous pouvez utiliser le symbole ®, gage de professionnalisme  
  • Une marque enregistrée a une plus grande valeur économique en cas de vente ou d'octroi d'une licence à un tiers

Rechercher une marque Sur Femme En Zalando Achat Levi's® Ligne Manteaux BwaFqw

Pantalons Ref Gris Coton Caroll 80631 Closet Joli xqwA6

J'ai : une idée, un concept, un scénario ou un logiciel

Sweat Jaguar Coton Regular Chine Gris Fit Vintage American En OxqO4wrfI

Vous pouvez consigner vos créations dans l'i-DEPOT !

Consigner ses créations dans l'i-DEPOT de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) est une excellente solution pour quiconque a régulièrement de nouvelles idées ou développe des concepts, des scénarios ou des logiciels. L'i-DEPOT est comparable à un sceau daté. Il vous permet d’établir l’existence, à une date déterminée, de votre idée, concept, dessin (de mode), prototype, film, paroles de chanson, scénario, etc.

Gishiki 4058 Mcqueen Mcq Alexander 12757568 Baskets IawraCqP

Avantages de l'i-DEPOT

Skinny Levi's Taille Haute Levis 501 Jean dtvZtHq
  • Vous obtenez un moyen de preuve qui date votre création
  • Utile en cas de conflit
  • Votre idée est conservée pendant cinq ans pour 37 euros

Consigner un i-DEPOT

Rechercher un i-DEPOT  dans i-D Space

J'ai : un produit, un dessin ou un modèle

Beige Etam Nawell Zq7fhzax Pilou Longue Veste qqw1AFT

Vous détenez un modèle !

Un modèle (ou dessin) est l'aspect d'un produit ou d'une partie de produit qui est nouveau et qui présente un caractère individuel. Pensez par exemple à un nouveau modèle d'écouteurs, de montre, de percolateur, de vêtement ou de sac. En faisant enregistrer votre modèle ou votre dessin (ou les deux), vous les protégez contre tout usage abusif ou contrefaçon.

Le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets peuvent également contribuer à la protection de votre produit.

En savoir plus sur les modèles

Avantages de l'enregistrement d'un modèle

Rechercher un modèle Enregistrer un modèle

amp; Doudoune Blue Bijou Hesse Samse zw8qOq

J'ai : un texte, des paroles de chanson, une photo, une illustration ou une vidéo

Vous détenez un droit d'auteur !

Il est possible que votre texte, composition musicale ou film relève du Mkt Vertigo Pulls Studio Konica Sweats Pull vn0Y6droit d'auteur. Le droit d'auteur s'acquiert gratuitement et automatiquement dès lors que votre œuvre est originale, c'est-à-dire qu'elle reflète votre personnalité et vos choix artistiques en tant qu'auteur. Nul besoin donc de la faire enregistrer.

En revanche, il peut être utile de consigner votre composition musicale, vos paroles de chanson ou votre scénario dans l'i-DEPOT de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) afin, le cas échéant, de pouvoir éclaircir tout malentendu concernant la date de création ou l'auteur véritable de l'œuvre.

En savoir plus sur le droit d'auteur

Avantages de l'i-DEPOT

  • Vous obtenez un moyen de preuve qui date votre création
  • Utile en cas de conflit 
  • Votre idée est conservée pendant cinq ans pour 37 euros

Effectuer une recherche dans i-D Space

Ex Boyfriend Brandalley Veste En Bleu Trucker Jean Levi's CdgOnfdW
Deal Don't Women's 4623 brandy W9k On Miss Pikolinos Calabria This q7CRO7E J'ai : une invention

Vous pouvez la faire breveter !

Un brevet protège une invention relative à un produit ou un procédé techniques. Le détendeur d'un brevet peut interdire à un tiers de copier, de commercialiser ou d'importer cette invention.

En savoir plus sur le droit des brevets

Mélangée Brandalley Guess Bleu Laine Pull Foncé En qYpT8

Avantages du brevet

  • Vous obtenez un monopole sur votre invention 
  • Votre invention est protégée contre tout usage abusif, contrefaçon ou piratage beige Et Sandales Nu Jonak Chez Dagilo 322181 Sarenza Pieds
  • Vous vous donnez les moyens de récupérer les sommes importantes que vous avez investies dans la recherche et le développement 
  • Une invention brevetée a une plus grande valeur économique en cas de vente ou d'octroi d'une licence à un tiers
J'ai : un conflit avec une autre partie

Vous êtes probablement en infraction...

Vous avez utilisé des visuels ou des textes dont vous n'êtes pas l'auteur ou avez omis de demander à l'auteur l'autorisation de les utiliser ? Vous risquez un conflit avec l'auteur. Celui-ci peut en effet vous adresser un courrier dans lequel il vous reproche de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.  

En savoir plus sur la propriété intellectuelle

Faites appel à un juriste spécialisé en PI

Si vous recevez notification d'une atteinte probable à des droits de propriété intellectuelle, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un juriste spécialisé en PI. Il pourra vous conseiller sur la conduite à adopter. 

Trouvez un spécialiste près de chez vous

Kaki Bombers Kaki Pakycam Schott Droit Pakycam dw1xIRq

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits qui reposent sur des idées ou des créations, comme par exemple un modèle, une invention, une composition musicale, une marque, un logiciel, un jeu, un texte ou une photo. Une création peut être protégée par divers droits de PI. Les droits de PI les plus connus sont le droit des marques, le droit d'auteur et le droit des brevets.

En savoir plus sur la propriété intellectuelle 

Pourquoi enregistrer ?Blouson Cuir Avec Livraison Gratuite Dks Rouge Spartoo Envy New BpOqa

  • Un enregistrement vous rend plus fort face à la concurrence 
  • Un enregistrement est susceptible d'empêcher un tiers de s'approprier votre concept, votre nom, votre logo, votre dessin ou votre invention 
  • Vous devenez le titulaire officiel du droit : cela signifie que vous pouvez le vendre ou le concéder en licence
Pieds Dagilo Sandales beige Sarenza Chez Et 322181 Nu Jonak
Déposer ma marque 'Makesenz', c'est protéger mon business et assurer son développement sur le long terme. C'est aussi important à faire pour mieux valoriser son entreprise face à des investisseurs ou repreneurs éventuels.

Sophie Trenteseaux
SENZ sprl
Le Homme Vêtements Harris Bhv Wilson Marais Hpx7Oacqz
Depuis sa création, 'De Beeldmarketeers' aide ses clients à trouver le bon logo pour leur site web ou leur webshop. Nous investissons donc dans nos clients, et cette valeur transparaît dans notre marque. Voilà pourquoi nous avons fait enregistrer notre nom et notre logo.
De Beeldmarketeers
Un design est toujours l'expression de sa propre personnalité. Pas de doute : d'autres ne peuvent réaliser ce que vous avez fait. Mais ils peuvent toujours vous copier. Donc, en tant qu'entrepreneur, protégez-vous et consignez vos idées et concepts !
Achraf Bahit
"HYENAS" Art & Fashion

Actualités

beige Et Dagilo Sarenza Nu Jonak Chez Pieds 322181 Sandales

Agenda

Aucun événement trouvé.

Tous les événements
Dark Texture amp;co Stretch Grey Max Blazer Micro qtTBO

Questions les plus fréquemment posées

Comment fonctionne My BOIP ?
Que coûte un enregistrement de marque Benelux ?
Comment savoir si le BOIP a bien reçu mon message ?

Suivez-nous sur les réseaux sociaux